Voilà ce qu’elle en disait le 28 décembre 2009, soit trois jours après la signature de ce qu’il est convenu d’appeler les « règles de Rotterdam » : « Sous prétexte d’harmoniser le droit maritime, les règles de Rotterdam brisent l’unité du droit qui régit actuellement le transport routier de l’Atlantique au Pacifique, et introduisent une discrimination entre les transports mer-terre et les transports uniquement terrestres ».
Vendredi 5 mars 2010, devant le président du Conseil de surveillance de l’Agence nationale des affaires maritimes représentant le ministre de l’Economie maritime, M. Oumar Ndiaye, M. Amadou Kane Diallo, Directeur général du Cosec, M. Babacar Diop, directeur du centre Trainmar, le Professeur Ibrahim Khalil Diallo, Consultant du Cosec et son collègue Philippe Delebecque de l’Université de Sorbonne, par ailleurs, porte-parole de la France aux négociations sur les règles de Rotterdam ont traité de cette convention.
Selon M. Diallo qui a fait la genèse de ces accords : « Il faut relever que l’élaboration des règles de Rotterdam est intervenue dans un contexte de flambée des taux de fret maritime, de hausses incontrôlées des surcharges portuaires et de prégnance de la conférence EWATA sur les transports maritimes sur la côte atlantique de l’Afrique, ce qui la mettait en position dominante manifeste ».
En plus, dit le Pr Diallo : « Au total, il faut dire qu’au regard des dispositions pertinentes contenues dans les règles de Rotterdam, il est aisé de retenir que celles-ci ont codifié un certain nombre de pratiques bien connues en matière de transport maritime (bien que ce soit une première au plan normatif) et ont adopté beaucoup de règles nouvelles en droit conventionnel concernant les transports maritimes de marchandises ».
Parmi ces nouveautés, les notions de partie exécutante et de partie contrôlante. Mais, prévient-il, « il y a loin entre la signature et la ratification ».
Pour M. Diallo, « il y a une vingtaine de pays signataires des Règles de Rotterdam, ce qui reste c’est amener nos Etats à les ratifier pour le plus grand intérêt de nos Etats ».
Toujours selon lui : « Jusqu’à présent le Sénégal appliquait les règles de Hambourg, mais avec ces nouvelles règles, nous allons au-delà de Hambourg. Elles sont plus favorables à nos pays que les précédentes. Je souhaite que le Sénégal ratifie cette convention ».
Et de poursuivre : « Même si l’Afrique n’avait pas participé à leur mise en place, elles lui serait opposable. Mieux, avec les règles de Rotterdam, arrive la reconnaissance des documents électroniques. Et grâce à Internet, le commerce va aller plus vite et mieux ».
Après lui, le Directeur général du Cosec ajoutera que « le Sénégal a joué un rôle déterminant dans la signature de cette convention. Votée en 2008, cette convention a été adoptée en 2009, il reste maintenant à la ratifier. Et si on ne la ratifie, on sera tout de même tenu par ce qui est retenu par les autres. Mieux, elle présente plus d’avantages que les précédentes conventions ; la réparation est plus importante avec elle qu’avec les autres conventions comme Hambourg. De même, avec les règles de Rotterdam, les délais de prescriptions passent de 1 à 2 ans ». Enfin, apprend-t-on également : « les règles de Rotterdam prévoient aussi d’abaisser le plafond de 8,33 DTS/kg prévu par la CMR à 3 DTS/kg et de placer la limite à 875 DTS par conteneur, camion, semi-remorque ou remorque dont le contenu n’a pas été déclaré colis par colis… »
Comme le Directeur général du Cosec, le conférencier du jour, le professeur Ibrahim Khalil Diallo ne voit dans les règles de Rotterdam qu’intérêts et bénéfices pour le Sénégal en général et les pays de l’hinterland (terme allemand signifiant arrière-pays) comme le Mali, le Burkina Faso, en particulier.
Ferloo